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Activité réglementée · ORIAS 08041407 · CIF ANACOFI E008134

Document d'entrée en relation (PDF)
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Politique de confidentialité

David Fromentoux Conseil accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page explique quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

David Fromentoux Conseil, EURL, 21 rue Henri Rochefort, 75017 Paris, représentée par David Fromentoux, gérant — david@fromentouxconseil.fr.

Données collectées sur le site

Le site ne collecte des données personnelles que lorsque vous les transmettez volontairement via le formulaire de contact :

  • nom et prénom, adresse email (obligatoires) ;
  • téléphone, situation, sujet et message (facultatifs).

Aucune donnée n’est collectée à des fins publicitaires, et le site n’utilise pas d’outil de mesure d’audience (voir la page Cookies).

Finalités et base légale

  • Répondre à votre demande et organiser un premier entretien : traitement fondé sur votre consentement, exprimé en cochant la case du formulaire, et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Si une relation de conseil s’engage, vos données sont ensuite traitées pour valider votre profil d’investisseur et votre situation patrimoniale, et pour respecter les obligations réglementaires du cabinet. Ce traitement est détaillé dans le Document d’entrée en relation qui vous est remis.

Destinataires

Les données du formulaire sont destinées exclusivement à David Fromentoux. Elles transitent par l’hébergeur du site (OVH, en France), qui agit en qualité de sous-traitant. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées.

Dans le cadre d’une relation de conseil, et uniquement si nécessaire au bon déroulement de la mission ou au respect des obligations réglementaires, elles peuvent être transmises aux partenaires, fournisseurs, prestataires, instances réglementaires et syndicat professionnel du cabinet.

Durée de conservation

  • Demande de contact sans suite : 3 ans à compter du dernier contact.
  • Client : pendant toute la durée de la relation, puis 5 ans maximum à compter de la fin de la relation d’affaires.

Transferts hors de l’Union européenne

Les données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne.

Sécurité

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint, outils professionnels.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez à david@fromentouxconseil.fr ou par courrier à l’adresse du siège. Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).